Statuts
1. Nom de l'entreprise
La société est dénommée Tradedoubler Aktiebolag. La société est une société anonyme.
2. Siège social
Le siège social de la société est situé dans la municipalité de Stockholm.
3. Activités
La société exerce des activités de conseil, de développement, de mise en œuvre et de vente de produits, de services et de logiciels dans les domaines de l'Internet, de l'extranet, du commerce électronique, de la gestion, du marketing et des opérations d'entreprise, ainsi que des activités compatibles avec ces activités.
Le capital social doit être d'au moins 9 000 000 SEK et au plus 36 000 000 SEK.
Le nombre d'actions de la Société ne sera pas inférieur à 22 500 000 et ne dépassera pas 90 000 000.
Les actions peuvent être émises en deux classes : actions ordinaires et actions de classe C. Les actions ordinaires peuvent être émises jusqu'à un montant maximum de 90 000 000, et les actions de classe C jusqu'à un montant maximum de 90 000 000.
Les actions de classe C ne donnent pas droit à des dividendes. Lors de la liquidation de la Société, les actions de classe C ont un droit équivalent aux actifs de la Société par rapport aux autres classes d'actions, mais ne dépassent pas la valeur nominale de l'action, annualisée par jour de distribution avec un taux d'intérêt de STIBOR 30 jours, augmenté d'un point de pourcentage supplémentaire calculé à partir de la date de paiement du prix de souscription. Le STIBOR 30 jours est déterminé le premier jour ouvrable de chaque mois calendaire.
Si la Société décide d'émettre de nouvelles actions ordinaires et des actions de classe C, contre un paiement autre qu'un apport en nature, chaque titulaire d'actions ordinaires et d'actions de classe C a des droits préférentiels pour souscrire aux nouvelles actions de la même classe en proportion du nombre d'anciennes actions détenues (droits préférentiels principaux). Les actions non souscrites avec les droits préférentiels principaux seront proposées à tous les actionnaires de la Société (droits préférentiels secondaires). Si le nombre d'actions ainsi offertes est inférieur au nombre souscrit avec les droits préférentiels secondaires, les actions seront réparties entre les souscripteurs en proportion du nombre d'actions déjà détenues, ou, dans la mesure où cela n'est pas possible, par tirage au sort.
Si la Société décide d'émettre uniquement des actions ordinaires ou des actions de classe C, contre un paiement autre qu'un apport en nature, tous les actionnaires, quel que soit la classe d'actions détenues, ont des droits préférentiels pour souscrire aux nouvelles actions en proportion du nombre d'actions précédemment détenues.
Les stipulations concernant les droits préférentiels s'appliqueront mutatis mutandis aux nouvelles émissions de bons de souscription et de dettes convertibles, et ne porteront pas atteinte à la possibilité de décider d'une émission dans laquelle les droits préférentiels des actionnaires sont renoncés.
Si le capital social est augmenté par une émission gratuite, où de nouvelles actions sont émises, les nouvelles actions seront émises en fonction du nombre d'actions de mêmes classes déjà détenues. Dans de tels cas, les anciennes actions d'une classe spécifique donneront droit à de nouvelles actions de la même classe. Après une modification requise des statuts, la stipulation mentionnée ci-dessus ne portera pas atteinte à la possibilité d'émettre des actions d'une nouvelle classe par émission gratuite.
La réduction du capital social, mais non en dessous du capital social minimum, peut, à la demande des détenteurs d'actions de classe C et selon la décision du Conseil d'administration ou de l'Assemblée Générale de la Société, se faire par rachat d'actions de classe C. Une demande d'un actionnaire doit être faite par écrit au Conseil d'administration de la Société, qui devra agir rapidement sur la question. Lorsqu'une résolution de réduction a été adoptée, un montant correspondant au montant de la réduction sera transféré aux réserves propres de la Société, si les fonds nécessaires sont disponibles.
Le paiement de rachat par action de classe C correspondra à la valeur nominale de l'action annualisée par jour avec un taux d'intérêt de STIBOR 30 jours, augmenté d'un point de pourcentage supplémentaire calculé à partir du jour de paiement du prix de souscription. Le STIBOR 30 jours sera initialement fixé le jour de paiement du prix de souscription.
Après l'avis de la résolution de rachat, les détenteurs ayant demandé le rachat recevront rapidement le paiement pour l'action, ou, si une autorisation de l'Office suédois des entreprises ou d'un tribunal est requise, après l'avis que la décision finale a été enregistrée.
Les actions de classe C détenues par la Société peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être reclassées en actions ordinaires, à condition que les actions de classe C soient détenues par la Société. Immédiatement après, le Conseil d'administration devra signaler la reclassification à l'Office suédois des entreprises (Sw. Bolagsverket) pour enregistrement. La reclassification est effectuée lorsqu'elle a été enregistrée et que la reclassification a été notée dans le Dépositaire central de titres suédois.
6. Conseil d'administration
Le conseil d’administration doit être composé d’au moins quatre (4) et d’au plus neuf (9) membres.
La société doit avoir un ou deux commissaires aux comptes, avec ou sans commissaires aux comptes suppléants. Un cabinet d'expertise comptable agréé peut également être élu comme commissaire aux comptes.
La convocation aux assemblées générales des actionnaires se fera par voie d'annonce au Journal officiel et sur le site Internet de la Société. Cette convocation sera publiée dans Dagens Industri.
L'actionnaire qui souhaite assister à une assemblée générale doit en aviser la société au plus tard le jour indiqué dans l'avis de convocation. Ce jour ne peut pas tomber un dimanche, un autre jour férié, un samedi, la veille de la Saint-Jean, de Noël ou du Nouvel An, ni tomber plus tôt que cinq jours ouvrables avant l'assemblée.
Les actionnaires peuvent se faire assister à l'assemblée générale par des assistants, uniquement si l'actionnaire notifie à la société le nombre d'assistants, comme indiqué ci-dessus.
Les assemblées générales annuelles se tiennent chaque année dans les six mois suivant la fin de l’exercice.
Le président du conseil d'administration, ou une personne désignée par le conseil d'administration, ouvre l'assemblée des actionnaires et dirige les délibérations jusqu'au moment où un président est élu par l'assemblée générale.
L'exercice social de la société correspond à l'année civile.
Les actions de la société doivent être enregistrées dans un registre des jours d'enregistrement conformément à la loi (1998:1479) sur l'enregistrement des instruments financiers.
Le conseil d'administration peut recueillir des procurations conformément à la procédure décrite au chapitre 7, section 4, deuxième paragraphe de la loi suédoise sur les sociétés (2005 : 551).
Le conseil d'administration peut, avant une assemblée générale, décider que les actionnaires auront le droit de voter par correspondance avant l'assemblée générale.